Notaires rattachés à l'instance
Actualités
18 janvier 2022
Actualités nationales
Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
14 janvier 2022
Actualités nationales
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.
20 décembre 2021
Actualités nationales
Noël : don d'usage ou don manuel pour les étrennes ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don d’usage Cette requalification peut avoir des conséquences…
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Les chambres départementales
Retrouvez les instances départementales représentées par le conseil régional.
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HN* charge vendeur
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Charges comprises
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*Honoraires de négociation TTC.
